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Posté par Forumemploi seniors ara

Site web : https://entrepriseprevoyance.fr/

Source : https://www.entrepriseprevoyance.fr/comment-definir-la-taxe-professionnelle-ses-principes-et-ses-limites/

Selon la page du site l'expert.com, ce seul est limité en une certane somme pour les auto entrepreneurs ou entreprises qui frôlent leurs chiffres d’affaires, mais ne dépassant pas une valeur déterminée.

Source : https://www.entrepriseprevoyance.fr/comment-definir-la-taxe-professionnelle-ses-principes-et-ses-limites/

La patente est le prédécesseur de la taxe professionnelle, celle-ci étant suivie de la contribution économique territoriale pour les collectivités, régies par la loi de finances de 2010 en France.